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En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Les contenus et méthodes sont protégés par la propriété intellectuelle.

Les commandes de cours impliquent l’acceptation des tarifs et modalités décrits sur le site. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires.

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  • Création de compte et authentification si requis pour certaines fonctionnalités.
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  • Interdiction d’usurper l’identité d’un tiers.

2. Commandes et paiement

La validation d’une commande vaut acceptation des prix et des conditions affichées au moment de l’achat. Les paiements sont traités via des prestataires certifiés PCI-DSS.

  • Facturation transmise par voie électronique.
  • Possibilité de rétractation lorsque la loi l’autorise et selon les modalités indiquées sur la page de l’offre.
  • En cas d’impayé, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, textes, vidéos, supports de formation et logiciels sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

  • Licence personnelle, non exclusive et non transférable d’accès aux supports.
  • Interdiction d’extraire ou de réutiliser des parties substantielles des bases de données.
  • Signalement des atteintes possibles à notre équipe juridique.

4. Responsabilité

PublicVoice n’est tenu que d’une obligation de moyens. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’anomalies ou d’interruptions. En aucun cas, la responsabilité de PublicVoice ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de profit, perte de données ou préjudices immatériels.

Vous restez responsable de l’usage que vous faites des contenus et de leur mise en œuvre dans votre contexte professionnel.

5. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle des présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte selon les modalités précisées dans votre espace personnel.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de PublicVoice. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Résumé

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